Conditions générales de vente

 

Les produits vendus sur le site lnternet du Comptoir Phocéen de la machine a coudre sont conformes a la législation en vigueur en France- Il appartient a l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent etre importés et utilisés dans le pays de consommation- Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, etre considérées comme contractuelle.

La commande

 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:

  • En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Comptoir Phocéen de la machine a coudre ne saurait etre tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
  • Les commandes ne sont définitives que lorsqu elles sont confirmées par le reglement intégral du montant de la commande.
  • Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut etre prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué.
  • Les offres de produit sont valables dans la limite du mois en cours.

Pour commander autrement que par lnternet, vous pouvez envoyer par courrier ou par fax un bon de commande rédigé par vos soins, accompagné de votre reglement a : Comptoir Phocéen de la machine a coudre
2 Rue du Commandant SURIAN 13007 Marseille FRANCE - ou par E-mail: comptoir.phoceen@wanadoo.fr

Le paiement

Vous pouvez également régler les commandes différemment par:

  • Cheque bancaire, CCP et mandat simple (pour la France)
  • Mandat international (n'oubliez pas de joindre une copie de votre récépissé)

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats a la commande en Euros €. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les réglements par CB suite a de trop nombreux impayés pour l'étranger.

Vous pouvez ainsi régler par mandat international via les coordonnées suivantes :

  • Comptoir Phocéen 2 Rue du Commandant SURIAN 13007 Marseille, France
  • BPPC Établissement : 14607 Guichet : 00070 N° de compte : 05121133747 Clé Rip : 07 Domiciliation : BPPC MRS VIEUX PORT BIC : CCBPFRPPMAR 
  • IBAN : FR76 1460 7000 7005 1211 3374 707

 

Financement pour les particuliers

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La livraison

Votre colis sera transporté par les services postaux internationaux et sera livré par la Poste de votre pays dans les conditions habituelles a l'adresse indiqué a la commande. Le cout et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l'éloignement du pays de destination. Si votre colis dépasse le poids et les dimensions maximum autorisés par la Poste, il vous sera expédié par un transporteur de notre choix.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise a disposition. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu a des dommages et intérets.

Le transfert des risques a lieu des la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur. Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés Les observations doivent etre précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures.

Les prix et autres services

Le prix des articles vendus sont ceux qui figurent sur le site Internet et s'entendent T-T-C-. Ils sont fermes et définitifs sauf dans des conditions de quantité particulieres. Le prix indiqué pour les frais de transport correspond, pour la France a des tarifs collissimo et pour étranger a des tarifs d'envoi prioritaire proposé par la Poste Française majoré des frais d'emballage Le cout total du transport est calculé au plus juste et indiqué sur la facture expédiée avec le colis.

Garantie

Le vendeur garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. Aucune autre garantie ne sera accordée au-dela de dix jours apres réception de commande - Ni le " Comptoir Phocéen M.A.C "., ni le client ne saurait etre tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant a son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de: guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de probleme d'importation ou d'exportation, de greve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempete, d'inondation.

Reglement des litiges.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables Toute réclamation doit etre adressée par courrier recommandé a la SARL Comptoir Phocéen M.A.C. En cas d'échec du reglement amiable, le litige relatif a interprétation ou a exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal lié au choix du défendeur en matière contractuelle entre le lieu d'établissement du défendeur et la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose art : L.132-1 du code de la consommation.

Acceptation

Vous devez vérifier les colis a l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables apres livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les QUATORZE  (14) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par la société Comptoir Phocéen de la machine a coudre, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Droit de rétractation

Comptoir Phocéen de la machine a coudre accorde au consommateur un délai de rétractation de 14 jours francs pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court a compter du jour de réception de la commande par le consommateur. Afin de faciliter l'échange ou le remboursement du produit que vous nous retournez au titre du droit de rétractation, nous vous remercions de bien vouloir prendre préalablement contact avec notre service commercial : - en priorité par téléphone au 04 91 33 03 16 du mardi au samedi de 8H a 12H et de 14H a 17H, hors jours fériés ou par Email : comptoir.phoceen@wanadoo.fr . Le produit devra etre retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

Droit de renonciation

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. (art L 114-1 du code de la consommation) Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Le Comptoir Phocéen  recommande  de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant etre intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que les logiciels  ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, a l'exception des frais de retour qui restent a la charge du consommateur. Dans l'hypothese de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant a la charge du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Comptoir Phocéen de la machine a coudre apres controle des produits retournés fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par  cheque dans les autres cas.

conditions d'utilisation

Copyright

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Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, La SARL Comptoir phocéen de la machine a coudre, 2 Rue du Commandant SURIAN 13007 Marseille concede, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins. Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs a ce domaine et aux domaines connexes. En conséquence, vous vous interdisez de :

  • reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou ouvres protégées par le droit d'auteur attaché a l'ouvre ou a la donnée reproduite sans autorisation écrite particuliere et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés a l'ouvre ou a la donnée reproduite
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Marques

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